Centrafrique : Coup de projecteur sur quelques réformes proposées par le projet de la nouvelle constitution

Publié le mercredi 12 juillet 2023 | Radiondekeluka.org

© Autre presse par DR
Centrafrique : Coup de projecteur sur quelques réformes proposées par le projet de la nouvelle constitution

Après sa présentation officielle, le 10 juillet 2023, par le président de la République, des interrogations planent toujours sur le contenu du projet de la nouvelle constitution. Le texte, qui sera soumis au peuple le 30 juillet prochain, contient quelques réformes. Que peut-on retenir de ce document de 67 pages ?

Il a fallu plusieurs semaines de discussion et de débat pour que le président Faustin Archange Touadéra rende public le projet de la nouvelle constitution centrafricaine. Le projet, en lui-même, contient de nouveaux articles et des titres.

De prime abord, la République centrafricaine quitte le régime quinquennal pour le septennal. L’article 67 stipule que : « Le président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin secret, majoritaire à deux tours pour un mandat de sept (7) ans renouvelable ». Ainsi, le verrou de limitation du mandat saute.

Binationaux, exclus de la course à la magistrature suprême

Dans l’alinéa 7 de ce même article. Il est dit : « Le candidat à l’élection présidentielle doit être centrafricain d’origine et n’ayant que la seule nationalité centrafricaine ». En d’autres termes, les binationaux ne sont pas éligibles. L’article 65, lui, crée le poste de vice-président de la République. Le vice-président, qui est désormais la 2èmepersonnalité de la République, est nommé par le président de la République. Ce dernier (président de la République) met fin à ses fonctions.

Disparition de certaines institutions

Dans ce projet de la nouvelle constitution, le Sénat est supprimé et le Conseil national de médiation disparaît. Ces institutions, selon l’article 184, peuvent être créées conformément aux dispositions de l’article 114, tiret 15. Cependant, la Cour constitutionnelle change de nom et devient le Conseil constitutionnel, avec les mêmes prérogatives contenues dans la constitution actuelle. En outre, l’article 177 crée une chambre de la chefferie traditionnelle. Cette chefferie est représentée par la chambre nationale des sultans et des chefs traditionnels. Elle est chargée de valoriser les us et coutumes de la République. La campagne référendaire pour le changement de la constitution, démarre ce 15 juillet et le scrutin se tiendra le 30 juillet prochain.

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