La cour pénale spéciale rend son premier jugement définitif

Publié le samedi 22 juillet 2023 | MINUSCA

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Centrafrique: trois hommes du groupe armé 3R condamnés en appel par la Cour pénale spéciale

CRISPIN DEMBASSA-KETTE
La Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale (CPS) a rendu son arrêt dans l’affaire dite de « Paoua », le 20 juillet 2023 à Bangui. Les trois accusés dans cette affaire sont déclarés coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité; et condamnés à 20 ans et 30 ans de réclusion.

« L’affaire Paoua » (Procureur spécial contre Issa SALLET ADOUM, Ousman YAOUBA et Mahamat TAHIR) est la première portée devant la Cour pénale spéciale et qui concerne trois des membres du groupe armé « 3R » (Retour, Réclamation et Réhabilitation).

Par la décision rendue, la Chambre d’appel de la CPS modifie le jugement rendu en première instance le 31 octobre 2022, par la Chambre d’assises à la suite des appels des parties. Issa SALLET ADOUM avait alors été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à Koundjili et Lemouna, Préfecture de l’Ouham-Pendé, le 21 mai 2019 et condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité, tandis qu’Ousmane YAOUBA et Mahamat TAHIR avaient été reconnus co-auteurs avec des peines de 20 ans d’emprisonnement chacun. Le procès avait débuté le 19 avril 2022.

Le verdict en appel, selon Francine Évodie Francine Ndemadet, Coordonnatrice de la « plateforme des associations des victimes des crises centrafricaines », est un « signal fort à ceux qui commettent encore des atrocités dans le pays ». Elle invite par ailleurs toutes les victimes « à garder espoir et à faire confiance à la justice ».

Réagissant pour le compte du gouvernement, Cendry Mignot Moute, Directeur de cabinet du ministère de la Justice ; de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne gouvernance a déclaré que « Pour le gouvernement, c’est une satisfaction. C’est la poursuite de la lutte contre l’impunité qui est l’épine dorsale de la politique du chef de l’Etat ». Il n’a pas manqué de « remercier la MINUSCA, l’Union Européenne, l’ambassade des Etat Unis qui appuient les activités de la CPS ».

Du côté de la MINUSCA, Magali Maystre, Cheffe de l’Unité d’appui à la Cour pénale spéciale s’est félicité « de la publication du premier arrêt sur le fond par la Chambre d'appel de la CPS, qui constitue désormais un point de référence important pour toute procédure future devant la Cour ».

Les juges de la Cour Pénale Spéciale ont aussi précisé que les années passées en prison par les accusés seront déduites de leurs peines. Par ailleurs la Cour a ordonné la confiscation de leurs biens déjà saisis.

La MINUSCA, à travers l’Unité d’appui à la Cour pénale spéciale (UACPS), de la Section des affaires judicaires et pénitentiaires, fournit un soutien technique, substantiel, opérationnel, stratégique et logistique à la Cour pénale spéciale (CPS) depuis sa création, y compris durant « l’affaire Paoua » pour laquelle elle a fourni un appui multiforme à travers toutes les diverses étapes de la procédure, de l’enquête au jugement final.

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