Centrafrique : Soixante-douze dossiers enrôlés pour la seconde session criminelle de l’année en cours

Publié le mercredi 16 aout 2023 | rjdhrca.org

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Bangui - Le parquet général de la Cour d’Appel de Bangui a annoncé le démarrage de la session criminelle la toute dernière de l’année 2023. La date est prévue du 28 août au 28 septembre 2023 à la Cour d’Appel de Bangui. Environ 72 dossiers sont enrôlés pour les audiences criminelles.

Le 18 août 2023, est la date attendue pour l’audience de tirage au sort des membres du jury. Le département de la justice et garde des sceaux a décidé que les audiences soient réparties en deux phases dont « les graves crimes de sang, les crimes sexuels, le détournement de fonds et atteinte à la sûreté intérieure de l’État sont les crimes relèvent de la compétence de la Cour criminelle », a présenté Jacques Ouakara, Procureur général près la Cour d’Appel de Bangui.

La spécificité de la 2ème session criminelle de 2023 est qu’ils auront simultanément deux formations de jugement, « une se tiendra dans la salle d’audience de la Cour d’Appel et l’autre dans la salle d’audience de la Cour de cassation pour les cas de crimes de viol sexuel, puisque les audiences des violences sexuelles vont se dérouler à huis-clos », a annoncé le parquet général. Dans les 72 dossiers criminels on compte environ 100 accusés qui comparaitront devant les formations juridictionnelles dont le début est prévu du 28 août 2023 dans la capitale.

RJDH

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