Centrafrique : « Modification de la Constitution du 30 mars 2016 » : M. Moussa Faki Mahamat, qu’attendez – vous pour sanctionner le pouvoir illégal et illégitime de Bangui ?

Publié le mardi 5 septembre 2023 | letsunami

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Centrafrique : « Modification de la Constitution du 30 mars 2016 » : M. Moussa Faki Mahamat, quattendez – vous pour sanctionner le pouvoir illégal et illégitime de Bangui ?

………Excellences Mesdames, Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement,

S’agissant maintenant des changements anticonstitutionnels des gouvernements, nous avons récemment tous vécu, avec consternation et inquiétude, le retour en force des coups d’État militaires dans certains de nos États membres. On assiste ainsi à la résurgence d’une pratique que nous croyions à jamais révolue, avec l’avènement d’une nouvelle ère, celle prometteuse de la consolidation démocratique.

Parmi les causes de ces changements avancées par les putschistes de ces derniers mois, figurent en bonne place l’incapacité, selon eux, des pouvoirs civils démocratiquement élus a combattre efficacement le terrorisme. Ainsi donc, aux justifications à posteriori désormais classiques, telles que l’impéritie des gouvernements civils, la mauvaise gouvernance sous toutes ses formes, la crise de légitimité des institutions démocratiques, s’ajoute désormais l’argument du monopole de la compétence en matière de lutte contre le terrorisme détenu par les managers de la violence légitime d’Etat, que sont les armées. Ce nouvel argument qui est apparue ces derniers temps sur la scène politique et médiatique africaine renforce le lien entre terrorisme et changements anticonstitutionnels de gouvernement évoqué plus haut. De la corrélation, on glisse ainsi dangereusement vers la causalité. Les coups d’Etat deviennent, dans cette perspective, l’effet logique de l’expansion du terrorisme. Vous conviendrez avec moi, mesdames messieurs les chefs dEtat et de gouvernement, qu’il faille se garder d’un tel glissement.

C’est a ce niveau que se pose la question lancinante du respect des dispositions constitutionnelles internes et des engagements juridiques continentaux auxquels nos état membres ont librement souscrit et qui proscrivent de manière non-équivoque l’accession au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels. Je voudrais rappeler ici quelques-uns des textes adoptés par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine et qui sont au fondement de l’architecture africaine de gouvernance.

Il s’agit:

de l’Acte constitutif de l’Union africaine;
de la Déclaration d’Alger de 1999;
de la Déclaration de Lomé de 2000;
de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007;
du Protocole portant création du conseil paix et sécurité de l’Union africaine de 2014
La pérennité et la stabilité des institutions démocratiques est un gage du développement économique et social de nos pays. Inversement, les ruptures intempestives des processus démocratique en cours constituent des entraves sur le chemin de l’émergence du continent.

Aussi devient-il urgent d’affiner l’analyse des causes de cette résurgence des usurpations militaristes du pouvoir afin d’en déterminer la thérapeutique appropriée.

Certains sont d’avis, peut-être non sans raison, que les modifications de constitutions aux fins de confiscation du pouvoir constitue des sources de contestation et d’instabilité dans les pays concernés. Ces modifications, qualifiées de coups d’état rampant, car bloquant toute possibilité d’alternance peuvent alors déboucher sur des coups d’Etat militaires ayant dans certains cas un soutien manifestement populaire.

Au demeurant, les tenants de cette thèse ne sont pas en contradiction avec les dispositions de l’Article 23 alinéa 5 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui considère comme changement anticonstitutionnel de gouvernement et passible de sanctions de la part de l’Union, je cite, “tout amendement ou toute révision des constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique.”

A ce stade, nous ne pouvons passer sous silence la question des délais des processus de transition menés par les gouvernements issus de coups d’Etat et qui devient une source de tension et de dissension préjudiciables à la stabilité des États concernés et à celles de leur voisins.

Dans cette perspective, il importe d’insister sur l’impérieuse nécessité d’une meilleure coordination des actions de l’Union africaine et de celles des communautés économiques régionales concernés en vue d’un meilleur accompagnement pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel normal. Il va sans dire que le renforcement de cette coordination devra s’effectuer dans le cadre d’une division du travail fondée sur les principes de subsidiarité, de complémentarité et d’avantages comparatifs.

Mesdames, messieurs les Chefs d’Etat et de gouvernement,

Face aux constats que je viens de faire sur la thématique de ce sommet, il nous faut impérativement inverser la tendance actuelle de notre sécurité collective ainsi que de celle de notre modèle de gouvernance.

Cessons de considérer la lutte contre le terrorisme comme un phénomène ordinaire qu’on peut résoudre par des réunions, des séminaires et autres colloques. Des actions fortes et coordonnées et une solidarité intra-africaine concrète et à la mesure du danger, sont les conditions de notre victoire sur cette gangrène.

De même, cessons de regarder ailleurs lorsque les pratiques politiques dans nos États heurtent les règles et les principes sur la gouvernance vertueuse que nous avons unanimement et souverainement adoptés. La souveraineté et le principe de non-ingérence ne doivent pas primer sur le devoir de vérité que nous avons les uns envers les autres. C’est aussi le lieu d’en appeler à l’esprit républicain des forces armées africaines afin qu’elles s’abstiennent de toute intervention susceptible de compromettre les acquis démocratiques des trente dernières années sur le continent……

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