Centrafrique : La 1ère Chambre d’Assise de la CPS s’est déclarée incompétente au sujet de la demande de renvoi du dossier Azor Kalité à l’instruction

Publié le mardi 3 octobre 2023 | rjdhrca.org

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Bangui - La Chambre d’Assise de la 1ère section de la Cour Pénale Spéciale (CPS) a déclaré son incompétence le vendredi 29 septembre dernier lors du verdict public rendu à la Cour Pénale Spéciale à Bangui. Ceci fait suite à la demande formulée par la défense des accusés de Kalite Azor et sa suite afin d’annuler les procédures.

Au cours de l’audience de mise en état à huis-clos le 16 août 2023, le conseil des accusés représenté par Maitre Marius Bangati Ngbangboulé, a sollicité de la section qu’elle déclare recevables les exceptions préliminaires. Ensuite, la défense a demandé la libération des accusés à savoir, Kalite Azor, Charfadine Moussa, Antar Hamat, Wodjonodroba Oumar 0scar, accusés de crime de guerre, contre l’humanité.

Ce vendredi 29 septembre dernier à l’audience publique, le président de la Chambre d’Assise de la première section d’assise, Aimé-Pascal Délimo, a rendu le verdict en « déclarant la Cour spéciale incompétente pour statuer sur la demande aux fins de constater la nullité de l’Ordonnance de non-lieu partiel et de de renvoi devant la Chambre d’Assises », a décidé le magistrat spécial.

Face à la position de la Chambre d’Assises de première section d’Assises, le conseil des accusés dit qu’ils vont se pourvoir en cassation, « nous allons saisir la plus haute juridiction, la Cour de cassation, afin de revoir la décision de la Chambre d’Assises », a poursuivi Maitre Marius Bangati Ngbangoulé, avocat de la défense.

La Cour a rejeté la demande de la mise en liberté des accusés en détention formulée par la défense des accusés.

Auguste Bati-Kalamet.

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