Centrafrique : 45 dossiers jugés et 11 autres renvoyés par Cour criminelle sur 56 dossiers au cours de la dernière session

Publié le mercredi 4 octobre 2023 | rjdhrca.org

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Le président de la Cour Criminelle condamne à dix ans des travaux forcés l’accusé Jerry-Didas Matchikembré

La seconde session criminelle de 2023 a enregistré 56 dossiers au total dont 45 ont été jugés et 11 autres renvoyés à la prochaine audience. Le Parquet général représenté par le magistrat Jacques Ouakara a apprécié la réussite des audiences publiques tenues durant plus d’un mois à la Cour d’Appel de Bangui.

Sur 56 dossiers enregistrés par la Cour d’Appel de Bangui, une centaine d’accusés y sont concernés. La Cour a jugé 45 dossiers et renvoyé 11 dossiers pour complément d’information et absence des avocats de la défense.

« Les avocats commis d’office absents lors des audiences seront sanctionnés et un dossier a été jugé par contumace. Lors de la tenue des audiences, des irrégularités ont été constatées, à l’instar de certaines personnes déjà jugées mais qui se sont retrouvées avec des bulletins vierges », a dénoncé le parquet général.

Les peines qui pèsent sur les coupables des crimes varient de trois (03) ans à des peines des travaux forcés à perpétuité. « 23 éléments du mouvement rebelle de la Coalition des Patriotes pour le Changement (CPC), dont l’ex-Président de la République François Bozizé Yangouvonda ont été condamnés par contumace à des peines des travaux forcés à perpétuité », a rappelé le Président de l’audience le magistrat Thierry Joachim Péssiré.

Ils sont rendus coupables « des crimes d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État, association des malfaiteurs, détention illégale d’armes et des munitions de guerre et de rébellion ».

Le Parquet général a relevé des difficultés qui ont « entaché la bonne marche de la commission rogatoire, notamment des enquêtes préliminaires mal conçues faute de compétence ».

Que la justice qui est le 3ème pouvoir reste le 3ème pouvoir. La pression de certaines autorités a joué sur le fonctionnement des procédures judiciaires, confie une source proche du parquet général. « Parfois la peur rend inefficace l’action judiciaire », a martelé un juge.

Les infractions dominantes sont les crimes de viol sur des mineures, association des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure de l’État, vol aggravé, les crimes des coups et blessures ayant entrainé la mort d’une personne, les crimes d’incendie volontaire.

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