Centrafrique: l’incompréhension de 11 magistrats révoqués pour «manquements au devoir de leur charge»

Publié le jeudi 12 octobre 2023 | RFI

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Cérémonie de décoration des magistrats de la rentrée judiciaire 2023-2024
Le Président de la République, Président de gestion de la carrière des magistrats, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a présidé la cérémonie de décoration des magistrats dans la salle de Banquet du Palais de la Renaissance.

En Centrafrique, onze magistrats ont été révoqués de l'ordre judiciaire par deux décrets présidentiels signés mardi par le président Touadéra, pour « manquements au devoir de leur charge ». La formulation a suscité des interrogations et des interprétations politiques. Mais ces magistrats en disponibilité au sein d'organisations internationales ont perdu un long bras de fer administratif avec l'État.

Ils sont employés par la Minusca, le Pnud, l'Union africaine, la Cour pénale internationale (CPI) ou le HCR, mais ils ne font plus partie de la corporation des magistrats centrafricains. En cause, le dépassement du temps de mise en disponibilité autorisé par leur statut.

Tous les recours rejetés

C'est la conclusion d'un conflit engagé en 2019 pour obtenir un reclassement de leur disponibilité en détachement, afin de pouvoir poursuivre leur mission dans ces organisations internationales. Depuis, tous leurs recours ont été été rejetés, pour des raisons qui les laissent dubitatifs. ... suite de l'article sur RFI

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