L’avant-projet du nouveau Code électoral en attente de validation

Publié le vendredi 20 octobre 2023 | MINUSCA

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L’avant-projet du nouveau Code électoral en attente de validation

L’avant-projet du nouveau Code électoral de la République centrafricaine, tenant compte de la Constitution du 30 aout 2023, a fait l’objet d’un atelier de relecture, du 16 au 18 octobre 2023, avant sa délibération en Conseil des ministres et soumission à l’Assemblée nationale. Le comité de relecture était composé de cadres du ministère, de membres de partis politiques, de la société civile, et de l’Autorité nationale des Elections.

Il s’agit pour le ministre de l’Administration du territoire, de la décentralisation et du développement local, Bruno Yapande, d’harmoniser le Code électoral avec « les nouvelles dispositions de la Constitution du 30 aout 2023 sur les élections et le cadre juridique dans son ensemble ». Le ministre s’est par ailleurs engagé à saisir l’Assemblée Nationale « au cours de la session parlementaire en cours pour permettre à l’Autorité nationale des élections de disposer de l’outil qu’il faut pour l’accomplissement des opérations électorales ».

Cet exercice pour le Directeur de l’Assistance électorale de la MINUSCA, Arsène Gbaguidi, « constitue l’une des conditions sine qua non pour l’organisation sereine des élections locales d’octobre 2024 ». « La MINUSCA en conformité avec son mandat marque sa disponibilité pour continuer à jouer le rôle positif qui est le sien, aux côtés du gouvernement …pour la création urgente des conditions favorables à des élections locales inclusives, apaisées, crédibles, et sans violence », a-t-il ajouté.

Ledit atelier a été organisé sous l’égide du ministère de l’Administration du territoire, de la décentralisation et du développement local, avec le soutien de certains partenaires du Gouvernement dont la MINUSCA.

L’avant-projet devra compte 267 articles, soit deux de plus que l’actuel Code électoral.

CRISPIN DEMBASSA-KETTE

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