L’avant-projet de loi portant Code électoral validé

Publié le mercredi 8 novembre 2023 | MINUSCA

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Lancement de l’atelier de présentation de l’examen national volontaire de suivi des Objectifs du Développement Durable (ODD)
Mercredi 08 Mai 2019. Les travaux de l’atelier de présentation de l’examen national volontaire de suivi des Objectifs du Développement Durable (ODD) en République Centrafricaine, lancés par le PM Firmin Ngrébada.

L’avant-projet de loi portant Code électoral de la République centrafricaine a été validé au cours d’un atelier national de validation qui s’est déroulé du 2 au 4 novembre 2023 à Bangui, à l’initiative du ministère de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local (MATDDL), avec le soutien de la MINUSCA, à travers sa Division de l’Assistance électorale.

Ont participé aux assises, des représentants de la société civile, des partis politiques, des Forces de défense et de sécurité, ainsi que ceux de l’Autorité nationale des élections (ANE), de la MINUSCA et du ministère.

Les travaux ont été ouverts et clôturés par le ministre de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local, Bruno Yapandet avec à ses côtés le Directeur de la Division de l’Assistance électorale de la MINUSCA, Arsène Gbaguidi, et le rapporteur général de l’autorité nationale des élections.

Selon le ministre Bruno Yapandet, il était nécessaire de confier aux participants la mission « d’apporter les amendements pertinents qui enrichiront sans nul doute le projet de texte qu’ [ils vont valider ] en toute indépendance aux termes des trois jours de travaux ».

En effet, le but de l’exercice était d’harmoniser les dispositions du code électoral avec la Constitution de la République centrafricaine. C’est ce qu’a rappelé le Rapporteur général de l’ANE, Théophile Momokoama.

« L’avant-projet de Code électoral s’appuie sur la Constitution du 30 août 2023, et prend en compte les préoccupations exprimées par le peuple, entre-autres la promotion de la jeunesse, la prise en compte de la dimension genre dans la désignation des représentants du peuple, la prise en compte des personnes vulnérables, lesquelles sont de nature à réduire les inégalités, à favoriser un développement intégré et intégral de la nation centrafricaine ».

Dans ses propos, le Directeur de la Division de l’Assistance Électorale de la MINUSCA, Arsène Gbaguidi a fait savoir que ,dans le cadre de son mandat, la Mission soutien cette étape du processus électoral, ainsi que l’organisation d’élections locales crédibles, transparentes, inclusives et apaisées en 2024 ; et qu’elle demeure disposée à travailler en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes en vue de la finalisation dans des délais raisonnables d’un cadre juridique électoral, consensuel et inclusif.

« Il est sans ignorer que les préparatifs des élections locales offrent une opportunité pour le gouvernement de renouer les consultations politiques avec l’opposition et le peuple centrafricain en vue des élections municipales et régionales crédibles, transparentes, inclusives et apaisées, gage d’une gouvernance locale et d’un développement à la base », a-t-il affirmé.

Appréciant les débats autour de l’avant-projet de loi, Chantal Solange Touabena, Vice-coordonnatrice du Réseau des femmes leaders africaines (AWLN), a indiqué : « On a échangé par rapport à des articles qu’il fallait revoir, pour réfléchir et amender, il y’ a eu vraiment des débats, des regards croisés pour aboutir à certaines recommandations ».

A l’issue de cet atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant Code électoral, le Conseil des ministres puis l’Assemblée nationale vont examiner et valider le texte.

Un atelier de relecture de l’avant-projet du nouveau Code électoral de la République centrafricaine avait été organisé du 16 au 18 octobre 2023 à Boali, avec l’appui technique et financier de la MINUSCA, de l’Union Européenne, et du Programme des Nations Unies pour le Développement.

CRISPIN DEMBASSA-KETTE

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