Session criminelle extraordinaire: la Cour d’appel acquitte Gustave Yankoessé au bénéfice du doute

Publié le jeudi 14 decembre 2023 | Radiondekeluka.org

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Les accusés continuent de passer devant les juges dans le cadre de la session criminelle extraordinaire de la Cour d’appel de Bangui. Ce 11 décembre, Gustave Yankoessé, accusé d’association de malfaiteurs et détention illégale d’armes et munitions de guerre, a été acquitté par les juges au bénéfice du doute. Le dossier de l’accusation ne comportait aucune preuve tangible, selon la défense.

Selon l’ordonnance de renvoi devant les juges, l’accusé Gustave Yankoessé a été arrêté, le 7 juin 2021, alors qu’il quittait Benzambé pour aller acheter du carburant à Kouki (Ouham). Arrivé sur une barrière tenue par les Forces armées centrafricaines (Faca), il a été arrêté par ces derniers. Lesquels l’ont minutieusement fouillé. Par après, ils ont retrouvé des photos de Mahamat Al-Katim, leader du Mouvement patriotique pour la Centrafrique (MPC), dans son téléphone.

Selon les militaires, Gustave Yankoessé serait l’un des éléments de ce groupe armés. Mais selon ce dernier, ces photos ne sont pas les siennes mais plutôt stockées dans une carte mémoire qu’il a achetée au marché, deux jours avant son voyage. Cette explication n’a pas empêché les éléments des Faca de l’arrêter et de le transférer à Bangui. Juste à l’ouverture du procès, le conseil de l’accusé a soulevé des exceptions.

« Les OPJ ont bâclé leur travail »

« Il s’agit d’une arrestation faite par des Faca. Lesquels ont saisi le téléphone de l’accusé ; extrait des photos, on ne sait d’où ; confisqué une somme de 210.000 francs CFA. Les officiers de police judiciaire aussi ont bâclé leur travail, en établissant un procès-verbal d’audition qui n’était pas signé. Les procès-verbaux de garde-à-vue n’étaient pas signés par le gardé-à-vue », a révélé Régis Tiangaye, avocat de l’accusé.

La sentence

Les juges, après un moment de réflexion, ont décidé de rejeter en bloc les exceptions de la défense. Malgré ce rejet, l’audience a finalement tourné en faveur de l’accusé.

« La Cour, sur la culpabilité, acquitte l’accusé Yankoessé Gustave au bénéfice du doute ; met les dépens à la charge du trésor public », a martelé Bonaventure Gaveaux, président de l’audience.

Des exceptions pareilles ont été également soulevées par un autre avocat lors d’une audience, tenue vendredi dernier. La question que certains observateurs se posent est de savoir, comment les officiers de police judiciaire et les juges d’instruction font leur travail en amont pour en arriver-là ?

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