RCA : l’Assemblée Nationale vote en première lecture la loi organique du conseil constitutionnel

Publié le jeudi 25 janvier 2024 | 236 Actu

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RCA: l’Assemblée Nationale vote en première lecture la loi organique du conseil constitutionnel
Les élus de la nation réunis en leur séance plénière du mercredi 24 janvier 2024, sous la houlette de l’honorable Evariste NGAMANA, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, ont adopté avec amendements par acclamation et à l’unanimité la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, organe régulateur du fonctionnement des institutions.

Les élus de la nation réunis en leur séance plénière du mercredi 24 janvier 2024, sous la houlette de l’honorable Evariste NGAMANA, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, ont adopté avec amendements par acclamation et à l’unanimité la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, organe régulateur du fonctionnement des institutions.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale après avoir déclaré la recevabilité dudit projet de loi a confié son examen au fond à la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives et dont les travaux se sont déroulés sous la présidence alternative des honorables Brice Kévin KAKPAYEN et Louis Albert GOBI.

Le Gouvernement a été représenté par le Ministre chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et de Relations avec les Institutions de la République, Ernest MADA venu défendre cet important texte en lieu et place du Ministre d’Etat à la justice empêché.

Il ressort de l’exposé des motifs que dans le cadre de la mise en conformité avec la Constitution de la république Centrafricaine du 30 août 2023, qui a apporté des innovations majeures dans l’ordonnancement juridique des institutions du pays, il est indispensable d’adapter les textes organiques des Institutions de la 7ème République aux dispositions de ladite Constitution.

Il est à noter que les débats ayant succédé le rapport général des travaux et les impressions du Ministre sollicité, l’on retiendra entre autres innovations, les membres du Conseil Constitutionnel qui portent le titre de Conseiller, le nombre des membres est passé de neuf (09) à onze (11) Conseillers dont cinq (05) membres élus par leurs pairs et six (06) membres désignés par les plus hautes autorités ou encore le mandat des membres du Conseil Constitutionnel est passé de sept (07) à neuf (09) ans non renouvelable.

« Les Innovations précises qui ont été apportées au travers de cette loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel concernent par exemple le nombre des Conseillers qui passe de 9 à 11, Autres innovations qu’il convient de mentionner, c’est le mode de saisine du Conseil Constitutionnel qui auparavant était ouvert aux électeurs mais qui maintenant se restreint pour être accessible à une catégorie des acteurs de la vie politique et en particulier, les partis politiques », a rappelé le Ministre MADA qui ajoute : « Toutefois, les saisines à caractère administratif sont redirigées vers d’autres juridictions compétentes ».

Aussi, il poursuit : « Nous notons également l’inviolabilité du siège du Conseil Constitutionnel qui est consacrée au travers de cette nouvelle loi.

Ce sont autant d’innovations majeures qui sont portées au travers de ce projet de loi soumis par le Gouvernement qui a été adopté par les députés de la nation avec des amendements majeurs », avant de conclure que : « La démocratie est donc en marche dans notre pays ».

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