Réparations : la cour pénale spéciale opte pour le pragmatisme

Publié le mercredi 20 mars 2024 | justiceinfo.net

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Centrafrique: Rejet d’appel de la défense de Issa par la chambre d’appel de la Cour pénale spéciale

Un an et six mois après son premier verdict, rendu en octobre 2022, la Cour pénale spéciale (CPS) est attendue sur l’une de ses missions les plus délicates : la réparation. Celle des préjudices subis lors du massacre de Koundjili et Lémouna, en mai 2019, dans le nord de la République centrafricaine, objet de son premier procès, serait sur le point d’être délivrée.

Alors que la Cour pénale spéciale (CPS) entre dans la deuxième année de son second mandat de cinq ans, le tribunal hybride soutenu par l’Onu et basé à Bangui, s’apprête à passer le test des réparations. À l’image de la Cour, les montants sont modestes, les victimes réparées peu nombreuses, et l’intention affichée des juges est de faire en sorte qu’elles reçoivent sans délai ce peu de chose.

« Il faut que la réparation soit effective », a souligné la chambre d’appel dans sa décision du 23 octobre dernier concernant les intérêts civils des victimes du massacre de Koundjili et Lémouna du 21 mai 2019. Si un plus grand nombre de victimes a été pris en compte en appel, le montant total des réparations a été revu à la baisse par rapport à la décision de première instance, passant de 22,8 millions de francs CFA (près de 35.000 euros) à 17,3 millions (un peu plus de 26.000 euros). ... suite de l'article sur Autre presse

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