Centrafrique : le Code électoral de nouveau adopté par le parlement après son examen par le Conseil constitutionnel

Publié le jeudi 30 mai 2024 | Radio Ndeke Luka

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Election en Afrique

Le parlement centrafricain a adopté, Mardi 28 mai, le Code électoral soumis une seconde fois à son examen. Cette loi, qui encadre les élections en Centrafrique, a été adoptée en janvier dernier, examinée par le Conseil constitutionnel puis renvoyée sur la table de l’Assemblée nationale. Lors de cette adoption, des modifications y ont été apportées par les élus de la nation.

Parmi les nombreux points ayant suscité des débats, la nouvelle loi intègre désormais la question de la nationalité des parents pour les candidats à l’élection présidentielle et supprime le mot « acte de décès des parents ». Des dispositions saluées par certains élus.

De nouveaux critères s’imposent

« La notion de la nationalité n’avait pas été prise en compte par l’ancienne loi. Maintenant, avec la nouvelle Constitution, pour prétendre à la magistrature suprême, il y a des critères surtout d’originalité qui s’imposent. C’est ce que nous avons intégré dans ce code, la question d’âge et tout ce qu’il faut pour être candidat », précise Brice Kévin Kakpeyen, président de la Commission Loi à l’Assemblée nationale.

Au lieu du terme « démission » dans l’ancienne version, le nouveau code prévoit « la mise en disponibilité » des membres du gouvernement en fonction au moins trois mois avant la date de l’élection, notamment les élections législatives. Sauf que beaucoup de députés ont prouvé leur désaccord à cette disposition de loi et ont souhaité tout simplement le mot « démission ».

« C’est un travail d’harmonisation »

Pour Bruno Yapandé, ministre de la l’Administration du territoire, ce nouveau Code électoral est en conformité avec la Constitution.

«C’est un travail d’harmonisation qui a été fait et techniquement élaboré. C’est un document très sensible et donc désormais nous disposerons des instruments qu’il faut pour la poursuite du processus électoral déjà engagé », estime le membre du gouvernement.

Les autres dispositions du Code électoral sont restées sans changement. C’est par exemple l’exception pour les communes d’élevage dont les représentants seront désignés et non élus.

Selon la Constitution, cette loi doit être promulguée par le président de la République de la République 15 jours après son adoption par l’Assemblée nationale et après avis du Conseil constitutionnel.

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