Centrafrique : Un peu d’histoire sur la CPS et la similitude dans ses fonctions avec la CPI et la Cour criminelle

Publié le mercredi 10 juillet 2024 | RJDH-RCA

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RCA: la justice tente de «retrouver son renom»

Bangui - La Cour Pénale Spéciale (CPS) une juridiction hybride a été créée par la loi du 3 juin 2015 à Bangui. Elle composée de juges nationaux et internationaux. La Cour criminelle est une juridiction purement nationale ne comporte que des juges nationaux. La Cour Pénale Internationale (CPI) est une juridiction internationale, composée des juges internationaux.

Le mandat de chaque institution juridique varie d’une juridiction à une autre. La CPI et la Cour criminelle ont un délai d’exécution illimité, alors que la cour pénale spéciale a un mandat déterminé de cinq (05) ans renouvelable au besoin. Ces juridictions ont pour objectif similaire la lutte contre l’impunité et jugé les auteurs des crimes de guerre, crime contre l’humanité et les crimes graves humanitaires.

Les similitudes de ces juridictions apparaissent dans la lutte contre l’impunité, mais variable selon les institutions judiciaires, avec une catégorie de types d’infractions. La CPI poursuit les leaders des groupes armés, responsables des crimes de guerre, crime contre l’humanité et crime de génocide perpétrés dans les pays signataires de l’accord du Statut de Rome.

Le 1er accusé condamné par la Cour Pénale Internationale a été Thomas Lubanga, inculpé pour crime de guerre. Il a été condamné en 2012 à 14 ans de prison pour le recrutement ses enfants soldats, lors du conflit en République Démocratique du Congo. C’est en 2020 qu’il a été libéré après avoir purgé sa peine.

La Cour Pénale Spéciale poursuit les violations graves de droits humains dont les crimes de génocide, crimes de guerre, et crimes contre l’humanité perpétrés sur le territoire de la RCA, depuis le 1er janvier 2003. Certains leaders des groupes armés ont été jugés à des peines de 20 à 30 ans des travaux en 2023. Les faits se sont accomplis aux villages Koundili et Limouna dans sous-Préfecture de Paoua, au nord du pays.

La Cour criminelle est une juridiction nationale qui organise deux sessions criminelles par an. Elle juge les auteurs individuels des crimes de sang, dont l’assassinat, association des malfaiteurs, crime de viol sur mineure, crime de charlatanisme et sorcellerie, entre autres. Les peines varient de cinq (05) à des travaux forcés à perpétuité.

Pour toutes ces juridictions, la Cour Pénale Spéciale a préséance sur les autres institutions judiciaires nationales, qui doivent se dessaisir à son profit, si la CPS le demande. Similairement, la CPI a primauté sur la CPS et les trois juridictions sont complémentaires.

Auguste Bati-Kalamet

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