RCA : le Ministère de la justice exige les rapports annuels des ONG traitant des droits humains

Publié le mercredi 17 juillet 2024 | aBangui.com

© Autre presse par DR
Justice

Le Ministère de la Justice en République Centrafricaine a rappelé aux organisations non gouvernementales (ONG) internationales et nationales l'obligation de soumettre leurs rapports annuels d'activités de l’année écoulée avant le 30 juillet 2024. Cette exigence concerne toutes les ONG traitant des questions des droits humains.

Selon un circulaire consulté par aBangui ce mercredi 17 juillet, de nombreuses ONG n'ont pas respecté les dispositions légales en vigueur après l'obtention de leurs agréments ou la signature de partenariats avec le Ministère de la Justice.

Conformément à l'article 40 du décret n°24.098 du 23 avril 2024, les ONG doivent soumettre leurs plans de travail budgétisés annuels (PTBA) avant le dernier jour ouvrable de novembre et leurs rapports d'activités avant le dernier jour ouvrable de mars. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des sanctions, telles que la suspension ou le retrait des agréments.

Le ministère de la justice a insisté sur le strict respect de cette directive sans aucune dérogation.

L.L

Commentaires

Dans le dossier