Assainissement des dépenses fiscales : la BAD recommande de nouveaux textes de loi en Centrafrique

Publié le lundi 23 septembre 2024 | afrique-sur7.fr

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Assainissement des dépenses fiscales : la BAD recommande de nouveaux textes de loi en Centrafrique

Les lois Centrafricaines sont caduques et, incapables de booster les recettes fiscales. Le rapport provisoire de la Banque Africaine de Développement (BAD) sur la question, est déjà disponible. Dans le rapport, l’institution financière, propose son assistance technique à travers des propositions. Les grands axes de ces propositions, ont été présentés ce 19 septembre 2024 au Ministère des Finances à Bangui. Le but recherché par cette assistance technique, c’est de « réduire au stricte minimum les actes sans bases légales » qui minent l’assainissement des dépenses fiscales en Centrafrique.

La mission de la Banque Africaine de Développement s’est donc rendue compte, « de la caducité avec toutes ses conséquences juridiques des conventions, accords et des actes sans fondement légal », a expliqué le Ministère des Finances. Il rappelle, que la caducité de ces textes de loi, perturbe « l’optimisation de la collette des recettes et des dépenses publiques » en Centrafrique.

A titre de solution, il est suggéré au gouvernement Centrafricain, « de mettre en place une nouvelle structure de gestion des dépenses fiscales » dans le pays. Cette nouvelle structure, doit passer nécessairement, par l’élaboration d’une loi fixant « les conditions d’octroi, la nature et la portée des exonérations des régimes dérogatoires à la législation fiscale et douanière » en Centrafrique.

En parallèle, la Banque Africaine de Développement demande au gouvernement Centrafricain, « l’adoption d’un texte qui opérationnalise la séparation du rôle de payeur et celui de comptable tel que prescrit par le régime financier » en Centrafrique. Ce texte doit en même temps, interdire « la perception des recettes non fiscales par des agents non formés » en Centrafrique. Il doit aussi comporter, un système capable « de superposer l’acte d’émission au montant perçu ainsi qu’au montant versé sur le compte unique » du Trésor Public en Centrafrique.

Ces axes d’amélioration sont importants car, en Centrafrique, « les recettes non fiscales demeurent relativement bas par rapport aux recettes fiscales », a expliqué le Ministère des Finances. Celles-ci représentent « en moyenne 10 % de l’ensemble des ressources de l’Etat et 20 % des recettes fiscales pour un volume de 23 milliards en 2023 avec une prévision de 25,86 milliards en 2024 » en Centrafrique.

Il faut savoir, que les Experts de la Banque Africaine de Développement, ont travaillé sur « les dépenses fiscales et la collecte des recettes non fiscales » réalisées en 2021 en Centrafrique. Les travaux ont été exécutés par Yannick Kouogueng, consultant à la BAD. Et c’est le Directeur de cabinet du département des finances et du budget, Wamata Yambouka, qui a réceptionné ces recommandations au nom du Ministère des Finances en Centrafrique.

Joël Bandiba

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