CEMAC : la Cosumaf renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux

Publié le mercredi 25 septembre 2024 | agpgabon.ga

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Cosumaf

LIBREVILLE – La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) vient de rendre public 12 projets de textes sur les modalités d’application de certaines dispositions de son règlement général ainsi que du règlement portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique centrale, a-t-on appris.

Engagée depuis quelques années dans un processus de réforme du cadre réglementaire sur le marché financier régional, la Cosumaf précise les modalités d’application de certaines dispositions du règlement portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique centrale et du règlement général de l’institution.

Dans cet arsenal juridique, trois textes sont dédiés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il s’agit notamment de l’instruction « relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de Lutte contre le blanchiment des capitaux et du terrorisme (LCB/FT). Ce texte permettra aux organismes soumis au contrôle de la Cosumaf de « bien comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés » dans le cadre de leurs opérations quotidiennes. Il précise les exigences en matière d’évaluation des risques à l’échelle des entités et des individus et la clientèle.

En application de l’article 14 du règlement du marché financier, la seconde instruction précise les types d’opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux. Le régulateur estime par exemple que plusieurs secteurs (industries extractives, construction, défense, marchés publics…) constituent un risque élevé de criminalité financière et devraient attirer l’attention des acteurs du marché.

La troisième instruction porte sur les « modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de Lutte contre le blanchiment des capitaux et du terrorisme. À travers la mise en place de ce dispositif, la Cosumaf se veut avant-gardiste, alors que le marché financier régional est en pleine croissance.

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