Plus d’une centaine de jugements supplétifs délivrés aux enfants de la Vakaga

Publié le jeudi 10 octobre 2024 | MINUSCA

© Autre presse par DR
Vue de PK0, le centre du centre-ville de Bangui, capitale de la Centrafrique.

Le Tribunal de Grande Instance de Birao (préfecture de la Vakaga) a délivré, le 08 octobre 2024, lors d’une audience foraine, plus d’une centaine de jugements supplétifs aux enfants du village de Toumou, situé à environ 5 km de Birao. Ce document permettra de prouver l’identité de ces enfants et leur donnera accès aux services essentiels, donc à la scolarisation. Cette initiative a été rendue possible grâce au soutien de la MINUSCA et du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

La possession d’un document d’état civil facilite l’accès aux services essentiels en matière de santé, d’éducation et de protection sociale, et permet l’obtention d’emplois formels, l’exercice des droits électoraux et parentaux, le transfert de propriété, l’ouverture de comptes bancaires et bien d’autres activités.

Cependant, à Toumou, comme dans beaucoup d’autres localités de la Vakaga, beaucoup d’enfants ne sont pas enregistrés à l’état civil, ce qui impacte négativement leur vie de citoyen. En effet, c’est l’acte de naissance qui permet à une personne de devenir un citoyen ou une citoyenne à part entière. Ce document offre une protection et confère des droits.

Cette session, qui a réuni les chefs de quartiers, les chefs de familles, ainsi que les enfants, a permis de délivrer environ 100 jugements supplétifs aux enfants, dont 40 filles, en âge d’être scolarisés.

Une première dans la Vakaga, selon le Conseiller des Affaires judiciaires et pénitentiaires du bureau de la MINUSCA à Birao, Sekou Camara, qui a mentionné que ces jugements supplétifs seront transcrits aux registres de l’état civil de la mairie pour répondre à la pressante demande d’actes de naissance des enfants dans la région.

Cette audience foraine est une activité résiduelle du « projet conjoint MINUSCA-FNUAP pour le renforcement de la citoyenneté et la délivrance de 500 jugements supplétifs/actes de naissance dans la Vakaga », en lien avec l’accès à la Justice.

Pour Feindangamokoe Jean Paul, le Président du Tribunal de grande instance de Birao, la délivrance de jugements supplétifs permet de satisfaire un droit fondamental des enfants, celui d’avoir un acte de naissance. Elle marque, a-t-il soutenu, l’existence des services de justice dans la Vakaga, une région sous influence des pesanteurs culturelles et religieuses.

Mère de cinq enfants, Mariam Mahamat s’est réjouie d’avoir pu offrir à ses enfants l’opportunité d’aller à l’école. « Je suis très contente car mes cinq enfants ont désormais tous des jugements supplétifs. Je peux inscrire trois d’entre eux à l’école maintenant. Merci à la MINUSCA, merci à la Justice », a-t-elle confié.

Le chef du village de Toumou, Oumar Fotor, a également apprécié cette séance de délivrance de jugements supplétifs au regard des défis auxquels fait face son village. « Dans mon village, il y a des centaines d’enfants qui n’ont pas d’extrait de naissance alors que ce document est essentiel pour l’inscription d’un enfant à l’école. Je dis merci aux juges, à la MINUSCA, au FNUAP et à l’ONG « Homme de Galilée » de nous avoir donné cette opportunité de pouvoir désormais inscrire nos enfants à l’école. Comme vous le savez, ici dans nos villages, les femmes donnent naissance à la maison. Il n’est pas facile de délivrer un extrait de naissance dans ces conditions », a-t-il soutenu.

Dans les jours à venir, la MINUSCA et ses partenaires entendent organiser d’autres sessions foraines dans d’autres localités dont Bachama et Terfel.

Par ailleurs, la MINUSCA, à travers sa Section des Affaires Judiciaires et pénitentiaires, continuera d’appuyer le Tribunal de grande instance de Birao pour l’identification des dossiers dans les sous-préfectures afin de faciliter l’organisation des instructions ou audiences foraines dans la Vakaga. Ces actions permettront de mieux lutter contre l’impunité et de renforcer l’accès au droit dans la région.

Mamouda Tankoano

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