Centrafrique: pourquoi un projet de «statut juridique des agents étrangers» inquiète les ONG

Publié le jeudi 17 octobre 2024 | RFI

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En Centrafrique, la session parlementaire est en cours à l'Assemblée nationale et parmi les textes examinés par les députés, il y a un projet de « statut juridique des agents étrangers ». Cette loi veut contraindre toute personne physique ou morale recevant un soutien de l'extérieur du pays à figurer sur une liste publique et à être sous surveillance renforcée. Certaines activités leur seraient interdites. Le vocable d'« agent de l'étranger » est employé en Russie depuis une dizaine d'années et a servi à museler toute opposition. Ce texte est donc accueilli avec une inquiétude certaine par les ONG opérant dans le pays.

Cette loi en Centrafrique vise les individus ou entités bénéficiant d'un « soutien », pécuniaire ou matériel, d'une source étrangère : ils seront inscrits sur une liste publique et devront remettre des rapports réguliers et leur comptabilité au gouvernement. Seules exceptions : les autorités, les partis politiques et les organisations religieuses reconnues.

Des représentants des ONG nationales et internationales ont été reçus la semaine dernière à l'Assemblée. Ils ont pu partager leurs doutes face à des dispositions très larges et souvent mal définies. ... suite de l'article sur RFI

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