Centrafrique: projet de loi controversé sur les "agents étrangers"

Publié le vendredi 25 octobre 2024 | AFP

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L`Assemblée nationale centrafricaine, Bangui.

La Centrafrique prépare une loi sur les "agents étrangers" qui suscite l'inquiétude d'une partie de la société civile, des ONG, des médias et des partenaires internationaux du pays, a-t-on appris cette semaine de sources concordantes à Bangui.

Le texte devait être présenté au parlement vendredi mais la Commission de l'Assemblée Nationale, en charge de l'examen du texte a recommandé jeudi de le renvoyer au gouvernement "pour complément d'information".

Une version du texte qui a circulé ces derniers jours à Bangui définit comme "agents étrangers" les Centrafricains ou les étrangers bénéficiant "de soutien ou d'assistance apportée par une source étrangère". Sont visés ceux qui mènent des activités politiques, collectent des informations dans le domaine militaire et technique ou diffusent des "messages insurrectionnels".

Une pétition demandant le retrait de ce texte "liberticide" a été signée par 44 plateformes d'associations nationales et déposée jeudi à l'Assemblée Nationale, a indiqué à l'AFP Moïse Adoumbaye, responsable administratif du Réseau des Organisations de la Société Civile pour la Gouvernance et le Développement (ROSCA-GD).

La Centrafrique, deuxième pays le plus pauvre du monde selon les Nations unies subsiste essentiellement grâce à des fonds alloués par des institutions internationales comme le FMI ou la Banque Mondiale, et avec des aides d'urgence déployées par de nombreuses ONG.

La trame du projet de loi obtenue par l'AFP considère comme "agent étranger" toute "personne qui, sous influence étrangère, exerce des activités qui contribuent à l'affaiblissement de la souveraineté et l'intégrité de l'Etat".

Le projet requiert que les agents étrangers, et notamment "ceux des missions diplomatiques

et postes consulaires" s'enregistrent auprès des autorités et fournissent tous les six mois des bilans de leur comptabilité, de leurs programmes et de leurs "activités dans les médias nationaux".

Le porte-parole du gouvernement, Maxime Balalou avait expliqué lundi, lors d'un point presse, que "le pays doit se protéger" face aux personnes potentiellement infiltrées dans les ONG, parfois "d'anciens militaires". Il avait cependant afirmé que "le texte n'est pas encore abouti".

La Russie qui a dépêché en 2020 des mercenaires en Centrafrique pour soutenir le régime du président Faustin Archange Touadéra face aux risques de déstabilisation de groupes armés rebelles a adopté en 2012 une loi similaire sur l'influence étrangère. Le dispositif légal - depuis reproduit dans plusieurs pays comme la Georgie, le Kirghizstan, le Nicaragua ou la Hongrie- a permis au Kremlin de réprimer toute forme d'opposition et de contrôler les médias.

str-sof/emp

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