Le parlement centrafricain renvoie au gouvernement un projet de loi portant sur le statut des agents étrangers dans le pays

Publié le samedi 26 octobre 2024 | Xinhua

© Primature par DR
Assemblée Nationale

Les députés centrafricains ont renvoyé vendredi au gouvernement pour complément d'informations le projet de loi sur le statut juridique des agents étrangers en République centrafricaine (RCA), a appris Xinhua.

Déposé sur la table de l'Assemblée nationale en septembre dernier pour son examen avant d'être soumis à la plénière pour son adoption ou pas, le projet de loi portant sur le statut juridique des agents étrangers en RCA a été renvoyé par les députés au gouvernement.

"C'est par souveraineté, que nous avons décidé à l'unanimité de renvoyer au gouvernement ce projet de loi pour complément d'information", a indiqué Mathieu Simplice Sarandji, président du parlement centrafricain.

De son côté, Bruno Yapandé, ministre de l'Administration du territoire et porteur du projet, a promis de revenir devant les députés le temps de renforcer le document avec des amendements proposés par l'Assemblée nationale.

Ce texte "Statut juridique des agents étrangers" renvoyé définit les formalités d'usages pour chaque personne physique ou morale ayant reçu l'argent de l'extérieur.

Commentaires