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En Centrafrique, un projet de loi controversé sur les « agents étrangers »

Publié le samedi 26 octobre 2024  |  LeMonde.fr
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© Autre presse par DR
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Le texte obtenu par l’AFP cible toute personne qui, « sous influence étrangère, exerce des activités qui contribuent à l’affaiblissement de la souveraineté et de l’intégrité de l’Etat ».

La Centrafrique prépare une loi sur les « agents étrangers » qui suscite l’inquiétude d’une partie de la société civile, des ONG, des médias et des partenaires internationaux du pays, a-t-on appris cette semaine de sources concordantes à Bangui. Le texte devait être présenté au Parlement vendredi 25 octobre, mais la commission de l’Assemblée nationale chargée de l’examen du texte a recommandé jeudi de le renvoyer au gouvernement « pour complément d’information ».

Une version du texte qui a circulé ces derniers jours à Bangui définit comme « agents étrangers » les Centrafricains ou les étrangers bénéficiant « de soutien ou d’assistance apportée par une source étrangère ». Sont visés ceux qui mènent des activités politiques, collectent des informations dans le domaine militaire et technique ou diffusent des « messages insurrectionnels ».

Une pétition demandant le retrait de ce texte « liberticide » a été signée par 44 plates-formes d’associations nationales et déposée jeudi à l’Assemblée nationale, a indiqué à l’Agence France-Presse (AFP) Moïse Adoumbaye, responsable administratif du Réseau des organisations de la société civile de Centrafrique pour la gouvernance et le développement (Rosca-G & D).

« Le pays doit se protéger »

La trame du projet de loi obtenue par l’AFP considère comme « agent étranger » toute « personne qui, sous influence étrangère, exerce des activités qui contribuent à l’affaiblissement de la souveraineté et de l’intégrité de l’Etat ». Le projet requiert que les agents étrangers, notamment « ceux des missions diplomatiques et postes consulaires », s’enregistrent auprès des autorités et fournissent tous les six mois des bilans de leur comptabilité, de leurs programmes et de leurs « activités dans les médias nationaux ».
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