Centrafrique : La CPS dresse le bilan de ses six (06) ans d’activité en RCA

Publié le jeudi 31 octobre 2024 | RJDH-RCA

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La cour de la Cour pénale spéciale (CPS) à l’ouverture du procès à Bangui, Centrafrique

Bangui - Apres six (6) ans révolus, la Cour Pénale Spéciale (CPS) a présenté ce mercredi 24 octobre, le bilan des examens de la situation pénale d’environ 105 personnes. A cette occasion, le point focal des victimes de Koundjili et de Lemona, situées dans la Sous-Préfecture de Paoua au nord du pays a témoigné de l’appui financier de la CPS auprès des victimes des conflits.

Plusieurs investigations ont été lancées à l’issue desquelles 21 instructions judiciaires sont en cours. La moitié des affaires sont les crimes présentant un aspect de violences sexuelles ou basées sur le genre. 41 personnes sont inculpées, dont 37 encore en détention provisoire et 2 sont sous contrôle judiciaire.

Le bilan présente également que la CPS a émis 25 mandats d’arrêt qui sont en cours d’analyse, 05 dossiers sont clôturés, 04 sont mis en accusation et un a été jugé non-lieu, après la décision de la chambre d’instruction de la CPS.

La Cour Pénale Spéciale a rendu sa première décision définitive dans l’affaire de Paoua le 21 juillet 2023 après 4 ans d’exercice. Trois (03) personnes ont été condamnées à des peines de 20 ans, à 30 ans des travaux, pour avoir commis les crimes contre l’humanité et crimes de guerre comme : meurtre, viols, et mauvais traitement, perpétrés dans les villages de Koundjili et de Lémouna.

La Cour Pénale Spéciale (CPS) a engagé des procédures de réparations aux victimes. Cette étape qui vient surtout après les condamnations a été prononcée sur les trois auteurs des crimes graves. Il s’agit d’une réparation individuelle dont les bénéficiaires ont reçu chacun 350 000 FCFA chacun », comme l’a témoigné Simplice Bissi, point focal des victimes de Lémona et de Koundjili.

La concrétisation de remise du fonds aux bénéficiaires a commencé le 31 aout 2024, après que la Chambre d’appel de la CPS s’est prononcée favorablement aux côtés des victimes. Les procédures de livraison des cachets dont le montant est fixé à 350 000 FCFA ont été versées aux bénéficiaires.

Pour le moment, 10 accusés sont impliqués dans l’affaire de Ndélé 1, dont quatre (04) comparaissent. Dans un futur proche d’autres procès sont envisagés.

Auguste Bati-Kalamet

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