L’élaboration de la loi de règlement au centre d’un échange entre la commission économie, finances et plan de l’assemblée nationale et l’agence comptable centrale du Trésor

Publié le mardi 5 novembre 2024 | Ministère des Finances et du Budget

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L’élaboration de la loi de règlement au centre d’un échange entre la commission économie, finances et plan de l’assemblée nationale et l’agence comptable centrale du Trésor

Le jeudi 31 octobre 2024, la commission économie, finances et plan de l’Assemblée nationale, présidée par sa vice-présidente l’honorable Annie Molomadon a échangé avec l’équipe de l’Agence Comptable Centrale du Trésor, conduit par Gaston SELLEKON et son fondé de pouvoirs M. Mobiyak Daudeska DOMMSS KAMNDOMON. Cette entrevue vise à faire le point sur les travaux d’élaboration des lois de règlement et de répondre aux préoccupations des honorables députés y relatives.

En effet, la loi portant loi de règlement est la dernière des lois de finances, permet au gouvernement de rendre compte de l’exécution du budget d’une année donnée. Cet exercice, issu de la reddition des comptes est crucial et constitue un gage de transparence et de redevabilité, permettant d’apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en fonction des résultats obtenus.

Ainsi, en vue de s’imprégner de l’évolution des travaux d’élaboration des lois de règlement au titre des exercices écoulés, la commission économie, finances et plan de l’Assemblée nationale a eu un fructueux échangé avec l’Agent Comptable Central du Trésor, M. Gaston Sélékon et sa délégation.

Face aux diverses interrogations des élus de la nation, l’équipe de l’ACCT a fait savoir aux honorables députés que depuis l’adoption de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances en 2018, le ministère des finances et du budget s’est lancé dans un vaste chantier de réformes visant à améliorer la gestion des finances publiques en mettant en promouvant la transparence budgétaire.

Ces réformes participent aux efforts du gouvernement visant à se conformer aux exigences de reddition des comptes, gage de la bonne gouvernance exigée par la dynamique d'harmonisation des systèmes de gestion des finances publiques dans la zone CEMAC. Fort de ce constat, le ministère des finances et du budget, sous le leadership éclairé de son premier responsable, Hervé Ndoba est mobilisé à rattraper les retards enregistrés dans le cadre de l’élaboration des lois de règlements, d’ici la fin de l’année.

Pour la vice-présidente de la commission économie, finances et plan, l’honorable Annie Molomadon, la loi de règlement est plus qu’une nécessité car, elle permet d’établir la transparence dans la comptabilité publique.

Au fait, cet exercice conforte la Cour des Comptes dans sa mission d’assistance du parlement et du gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances. Aussi, il vise à crédibiliser la gestion des finances publiques de la RCA devant les partenaires Techniques et Financiers. Faut-il ajouter, cet exercice permet d’arrimer dorénavant la gestion du budget de l’Etat centrafricain aux standards internationaux.

Il importe de rappeler qu’à la fin de chaque exercice budgétaire, la loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat, ratifie les opérations règlementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire et décrit les opérations de trésorerie.

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