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Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme dans l’affaire des écoutes

Publié le mercredi 18 decembre 2024  |  France 24
Nicolas
© Autre presse par DR
Nicolas Sarkozy,ancien président français
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La Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris, en mai 2023, à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes".

La décision est tombée. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 18 décembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l'État.

Son avocat, Me Patrice Spinosi, a aussitôt annoncé que son client se conformerait à la sanction mais qu'il saisirait "dans les semaines à venir" la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cette saisine n'empêche néanmoins pas l'exécution des sanctions prononcées.

Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, Nicolas Sarkozy, 69 ans, est définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il est aussi condamné à trois ans d'inéligibilité. ... suite de l'article sur France 24

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