Adoption par l’assemblée nationale de deux projets de lois de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’état pour les années 2016 et 2017

Publié le samedi 21 decembre 2024 | Ministère des Finances et du Budget

© Autre presse par DR
Les travaux de la session budgétaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2024

Les travaux en séance plénière de la 2e session ordinaire au titre de l’année 2024, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent activement à l’hémicycle de l’institution législative centrafricaine.

Jeudi 18 décembre 2024, les députés de la nation ont procédé à l’examen et au vote de deux projets de lois portant loi de règlement pour les années budgétaires 2016 et 2017.

C’est le président de l’Assemblée nationale, M. Simplice Mathieu Sarandji qui a présidé la séance plénière en présence M. Hervé Ndoba, Ministre chargé des Finances et du Budget.

En effet, les projets de lois de règlement pour les années budgétaires 2016 et 2017 examinés et adoptés par les députés de la nation avec 116 voix pour, 2 contre et 0 abstention, présente les résultats d’exécution du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du trésor au titre des années 2016 et 2017.

Les projets s’articulent, entre autres autour des contextes de l’exécution desdits budgets ; de la présentation des prévisions budgétaires ; les résultats d’exécution du budget général de l’Etat 2016 et celui de 2017 ainsi que des comptes spéciaux.

Toutefois, selon le Ministre chargé des finances et budget, le gouvernement poursuivra la mise en œuvre de ces réformes tout en améliorant le mécanisme actuel d’exécution du budget, en tenant compte des insuffisances constatées et en mettant en œuvre les dispositions légales restantes afin de se conformer au cadre juridique communautaire en matière de finances publiques.

Cet exercice parlementaire est rentré dans l’histoire des finances publiques de la République centrafricaine, car après les années 1957, 2008 et 2016, c’est la 4e et 5e fois de l’histoire du pays que l’Assemblée nationale examine la loi de règlement afin de voir dans quelle mesure le gouvernement respecte l’autorisation accordée par le pouvoir législatif, notamment au niveau des dépenses (ne pas transférer un chapitre à un autre et ne pas dépasser les montants prévus par la loi de finances) sans nouvelle autorisation du pouvoir législatif.

Il sied de noter que ce vote de la loi de règlement est l’émanation du président de la République chef de l’Etat qui a instruit le ministre chargé des finances et du budget de tout mettre en œuvre en vue de respecter les principes de transparence et de la reddition des comptes de l’Etat. A cet effet, l’équipe de l’Agence comptable du trésor pilotée par son numéro 1, Gaston Sélékon et son fondé de pouvoir Mobiyak Daudeska Dommss Kamndomon a mis les bouchées doubles pour atteindre cet objectif.

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