Le Parlement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a appelé, lundi, la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) à activer le mécanisme de prélèvement automatique des contributions impayées, prévu par le Traité révisé, afin d’enrayer la crise de trésorerie qui affecte l’organisation, a appris l’Agence Gabonaise de Presse de source officielle.
Cette décision intervient dans un contexte de tension financière marquée par des arriérés estimés à 263,5 milliards de FCFA au titre de la Taxe communautaire d’intégration (TCI), non reversés par plusieurs États membres. Avec un taux de recouvrement inférieur à 60 %, la Commission a été contrainte de suspendre une partie de ses activités.
La République centrafricaine, le Cameroun et le Congo figurent parmi les principaux débiteurs, ce qui pèse sur le financement des projets communautaires.
Au cœur du dispositif évoqué par les députés, l’article 51 du Traité révisé prévoit un prélèvement automatique des contributions dues, directement sur les comptes des Trésors nationaux ouverts à la BEAC, sur initiative du président de la Commission. L’article 52 complète ce mécanisme par un régime de sanctions progressives, pouvant aller de la suspension du droit de vote à la privation temporaire de participation aux activités et avantages communautaires en cas de non-paiement prolongé.
En appelant à l’activation de ces dispositions, le Parlement entend garantir l’exécution des obligations financières des États membres et préserver la crédibilité du cadre communautaire. Reste à savoir si la Commission engagera les procédures prévues et si les États concernés s’acquitteront de leurs contributions afin d’éviter les sanctions politiques et institutionnelles prévues par le Traité.
La plénière, présidée par le député gabonais Alexandre Awassi, était consacrée à la présentation du rapport de la Commission n°1 sur le fonctionnement et l’évolution de la Communauté au titre de l’exercice 2025. Les travaux étaient conduits par le député Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, président de la Commission des affaires institutionnelles. Dans une communication publiée sur sa page Facebook, Alexandre Awassi a indiqué que le Parlement avait adopté «à l’unanimité et sans amendement» le rapport annuel, précisant que la résolution vise à « rétablir la discipline financière » au sein de la Communauté.