Le projet de la nouvelle constitution centrafricaine est en cours d’examen au parlement transitoire. Après l’adoption de ce projet, la voix sera ouverte à la République Centrafricaine de se doter d’une nouvelle constitution. L’une des missions du Conseil National de Transition (CNT) a été celle de doter la République Centrafricaine d’une constitution après celle de 2004 suspendue par Michel Djotodia après son coup de force. C’est sur cette question que le parlement de transition est appelé à se pencher lors de cette session extraordinaire convoquée par décret de la cheffe de l’Etat de transition.
C’est en effet, depuis le lundi dernier que les conseillers nationaux sont réunis pour discuter en fait de trois sujets. Le premier est le projet de la nouvelle constitution, le deuxième est le projet de création d’une cour pénale spéciale et le troisième la relecture du code électoral.
Il s’agit en fait des derniers actes importants que le Conseil National de Transition doit poser avant la fin de la transition. Le projet de la nouvelle constitution centrafricaine a été fait par la commission lois du Conseil National de Transition présidée par Me Fleury Otto du Rassemblement démocratique Centrafricain (RDC). C’est lors de la plénière que les conseillers nationaux se prononceront sur ce projet. Après l’adoption de ce projet par les conseillers nationaux, de larges consultations seront organisées par le gouvernement centrafricain comme le déclarait à l’ouverture de la session le président du Conseil National de Transition Alexandre Ferdinand Ngeundet « Je tiens, cependant à dire que la production de cet avant-projet de la Constitution n’est que la première étape du processus, puisque après l’appréciation des Conseillers nationaux et la prise en compte des amendements qu’ils peuvent apporter au document, le texte final sera soumis à discussion au cours d’un séminaire national de validation qu’organisera le Gouvernement ».
Une source gouvernement a confirmé les propos du président du Conseil National de Transition en ces termes « l’objectif de la convocation de cette session est de donner la possibilité aux conseillers nationaux d’examiner et d’adopter le projet. Après le gouvernement va organiser un atelier auquel toutes les sensibilités seront conviées pour venir se prononcer sur la question. Notre objectif, c’est d’avoir une loi fondamentale qui vient du peuple ».
Notons qu’après ledit atelier, le peuple sera convoqué pour le référendum pour valider le travail fait. Ce n’est qu’à l’issue de cette consultation populaire que la République Centrafricaine sera dotée d’une nouvelle constitution qui remplacera à la fin de la transition la charte.
Diane LIGANGUE