RCA: l’Assemblée Nationale vote en première lecture la loi organique du conseil constitutionnel

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Publié le 25 janvier 2024 | Autre presse |

Photographe : DR | Photo N˚62529

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Les élus de la nation réunis en leur séance plénière du mercredi 24 janvier 2024, sous la houlette de l’honorable Evariste NGAMANA, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, ont adopté avec amendements par acclamation et à l’unanimité la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, organe régulateur du fonctionnement des institutions.

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